Intervention de Michel Mercier

Je partage les arguments du rapporteur et je suis sûr que M. Dolez va retirer son amendement, car l'exigence de rapidité figure expressément dans l'exposé des motifs de l'ordonnance de 1945. Comme vous venez de soutenir ce texte à l'extérieur, vous êtes encore plein de ses dispositions et de sa philosophie. Voici donc ce qu'écrivaient le général de Gaulle et François de Menthon : « C'est pourquoi le texte joint, tout en repoussant expressément la procédure expéditive de flagrant délit et de citation directe, prévoit parallèlement à l'information suivie par un juge d'instruction, la possibilité, dans les affaires où la manifestation de la vérité ne suscite aucune difficulté, de confier l'enquête au juge des enfants. » Le souci de la rapidité se manifestait déjà, dès lors que le juge avait en sa possession suffisamment d'éléments pour évaluer la personnalité des mineurs mis en cause.

Le rapporteur a rappelé les garanties que comporte le texte, et cette procédure ne peut être mise en oeuvre que si le magistrat dispose des éléments d'investigation que j'ai évoqués tout à l'heure en réponse à M. Pupponi.

Je signale que, dans la loi de finances initiale pour 2011, 63,7 millions d'euros sont prévus pour financer ces mesures d'investigation. Et j'invite M. Pupponi à me donner son avis sur ce chiffre, car ces mesures concernent 25 000 mineurs.

(Les amendements identiques nos 66 et 128 ne sont pas adoptés.)