Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 17, amendements 66 128
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Quand la réponse arrive entre douze et dix-huit mois après la commission de l'infraction, le mineur a déjà oublié la raison pour laquelle il va être sanctionné.
