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Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 17, amendements 66 128

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous imaginez bien que la commission a émis un avis défavorable. Le principe qui nous guide est justement de dire qu'il doit y avoir une réponse rapide à l'infraction qui a été commise par un mineur.

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