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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 17, amendements 66 128

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Je reprends à mon compte l'ensemble des arguments de M. Dolez. J'ajoute qu'on risque de perdre en efficacité parce qu'on aboutit finalement à convoquer le mineur devant un juge des enfants qui va présider le tribunal des enfants et que ce juge des mineurs qui préside le tribunal pour enfants n'est pas forcément le juge des enfants qui suit le mineur.

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