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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 16, amendement 16

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je comprends votre interrogation, madame Ameline, mais, quand même, le but poursuivi est de redonner un cadre à la vie du mineur et les parents sont les premiers concernés. Il peut y avoir des circonstances particulières mais je rappelle que le texte ne requiert que la présence des parents à l'audience, pour faire en sorte qu'ils prennent conscience de leurs responsabilités en tant que parents, ce qui n'est pas négligeable.

Que cela soit facile, sûrement pas. Que cela marche à tous les coups, sûrement pas. Mais on ne peut pas essayer de reconstruire l'adolescent sans penser aux parents et les mettre devant leurs responsabilités. C'est d'ailleurs un des fondements de l'ordonnance de 1945, qui prévoit expressément que le juge pour enfants convoque les parents et travaille avec eux. C'est ce que l'on essaie de formaliser un peu plus.

(L'amendement n° 16 rectifié n'est pas adopté.)

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