Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 16, amendement 16
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Sinon, nous aurions accepté dès aujourd'hui l'amendement de M. Lachaud.
Quant à vous, madame Pau-Langevin, vous savez bien que l'échelle des peines fait que nous avons des maxima. L'amende maximum s'élève à 3 750 euros, mais il faut faire confiance au juge pour déterminer le montant de l'amende pénale qu'il va infliger. Il le fera dans le cadre de la personnalisation des peines. Il sera le plus à même, au moment où il prononcera cette peine, de déterminer quel est le bon quantum de peine à infliger.
