Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 16, amendement 16
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Raimbourg, vous tombez dans le procès d'intention. Les mots ont un sens, la récidive n'est pas la réitération. Vous ne pouvez pas nous dire que c'est une première étape.
