Intervention de Yvan Lachaud
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 16, amendement 16
Yvan Lachaud :Je propose d'introduire la notion de réitérance plutôt que celle de récidive légale parce que la récidive légale est relativement limitée. En 2009, sur 18 273 condamnations, seulement 680 ont été prononcées en l'état. Il serait regrettable d'empêcher les jeunes réitérants de connaître la même solennité pour leur jugement.
