Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 16, amendements 65 127
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a repoussé cet amendement. Elle considère que la mesure introduite par cet article est indispensable si on veut réellement atteindre l'objectif de donner au jugement des affaires graves commises par des mineurs récidivistes plus de solennité qu'aujourd'hui.
