Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 16, amendements 65 127
Dominique Raimbourg :Il faut faire confiance au juge des mineurs pour savoir s'il doit renvoyer devant un tribunal ou devant un autre. L'obligation de renvoyer crée, ici encore, des rigidités, qui sont nuisibles à l'efficacité et à la rapidité de la procédure. Voilà pourquoi nous souhaitons que l'article 16 soit supprimé.
