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Intervention de Yvan Lachaud

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 14, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYvan Lachaud :

Je veux bien retirer mon amendement, monsieur le ministre, mais je voudrais insister sur un point. Si l'on considère que le dossier unique de personnalité est un élément déterminant pour mieux connaître le jeune, plutôt que d'avoir de la suspicion à son égard comme celle qui a pu s'exprimer tout à l'heure ici même, il me paraît normal que des hommes ou des femmes, dans le cadre d'une procédure préliminaire, aient connaissance de l'histoire de ce jeune. Grâce à ces éléments, ils pourront mieux avancer.

Je vais vous donner un autre exemple. Lorsque des professeurs, venus travailler volontairement dans un établissement de réinsertion scolaire, ne connaissent rien sur les jeunes auxquels ils sont confrontés, cela est déloyal à leur égard. Il est donc nécessaire que les décrets apportent la précision que j'ai demandée. Puisque vous proposez de le faire, je suis d'accord pour retirer mon amendement.

(L'amendement n° 15 est retiré.)

(L'article 14 est adopté.)

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