Intervention de Dominique Raimbourg

Monsieur le garde des sceaux, M. Pupponi et moi-même ne tenons pas des propos contradictoires. Nous regrettons que les magistrats du siège ne participent pas, ou très peu, aux dispositifs de politique de la ville. Les contacts entre les maires, les présidents de conseils généraux, et la justice des mineurs – en tout cas pour les magistrats du siège – ne sont pas suffisants.

Nous n'avons pas, et c'est regrettable, trouvé d'amendement qui nous aurait permis d'introduire une disposition en ce sens. C'est sans doute très difficile à réaliser puisque, comme vous l'avez dit, vous ne pouvez pas donner d'ordres aux magistrats du siège. Mais il y a bien une difficulté, et elle est importante.

Nous ne disons donc pas des choses différentes. La mesure de la PJJ n'est pas inutile : c'est une mesure de renseignement, mais elle ne résout pas le problème de l'articulation entre la décision du juge du siège et l'action des autorités locales.

En ce qui concerne le dossier unique de personnalité, je souhaitais simplement, pour ma part, que le juge des enfants soit le filtre qui permette d'écarter certains éléments, qui ne doivent pas être portés à la connaissance de toutes les parties. Pour cela, il doit avoir, seul, l'autorité sur ce dossier.

(L'amendement n° 125 n'est pas adopté.)