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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 14, amendement 125

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Ces mesures coûtent 30 millions d'euros, qui employés ailleurs permettraient de créer quelques emplois facilement. Alors si ça ne sert à rien…

Vous nous dites ensuite que la justice pour mineurs doit être présente parmi les acteurs des contrats locaux de prévention et de sécurité. J'en suis tout à fait d'accord. Pour le procureur, je le demanderai ; pour le président du tribunal pour enfants et pour le juge des enfants, invitez-les, mais c'est à eux qu'il revient de décider s'ils viennent ou pas. Je n'ai pas d'ordre à donner aux magistrats du siège.

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