Intervention de Michel Mercier
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 14, amendement 125
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Je n'ai pas encore commencé que vous dites déjà non ! Laissez-moi au moins terminer, et vous pourrez dire deux fois non.
Vous parlez de deux choses différentes. Vous parlez d'abord du dossier unique de personnalité, et vous demandez que celui-ci comporte des éléments qui retracent le contexte local de la vie du mineur, les réseaux auxquels il appartient, etc. Je vous dis que, sur ce point, une nouvelle mesure a été mise en place. Elle coûte environ 3 000 euros ; nous en avons fait 10 000 l'an dernier, ce qui fait tout de même 30 millions d'euros ! Si vous me dites que cela ne sert à rien…
