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Intervention de François Pupponi

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 14, amendement 125

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Ni vous ni moi ne pouvons les y obliger, monsieur le garde des sceaux ! Nous pouvons seulement décider qu'ils sont partie prenante du CLPS.

Toujours est-il que cet aspect de la connaissance fine du terrain, qui est la caractéristique du CLPS, fait défaut à l'outil que vous nous proposez. Or cela pourrait être utile à une bonne administration de la justice.

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