Intervention de François Pupponi

Je ne dis pas que c'est inutile ! J'essaye juste de vous expliquer, depuis quelque temps, que dans certains endroits, tout cela existe déjà. C'est toujours désolant de constater qu'on ne tient pas compte d'expérimentations qui, pourtant, fonctionnent.

Tous les acteurs d'un contrat local de prévention et de sécurité digne de ce nom connaissent la cartographie de la délinquance des mineurs sur un territoire ; et nous nous parlons entre nous de ce qu'il se passe ! Une bagarre qui éclate dans un collège, par exemple, ce n'est pas anodin : nous avons vu il y a quelques années une bagarre dans un collègue provoquer deux morts trois mois plus tard – un événement qui peut paraître insignifiant peut s'achever en drame.

Lorsqu'une bagarre de ce genre éclate, ce qui arrive régulièrement, il suffit en général que le commissaire de police me donne l'adresse de l'agressé pour que je lui indique avec une quasi-certitude le quartier dans lequel habite l'agresseur. Nous nous parlons entre nous, nous savons à peu près qui fait quoi, comment. Ces jeunes ne vivent pas sur la planète Mars !

Tous ces renseignements sont donc bien connus. Ce que je demande, c'est que l'on associe plus étroitement les juges des enfants aux contrats locaux de prévention et de sécurité, afin qu'ils sachent ce qui se passe. Bien sûr, les procureurs acceptent, et sans doute certains juges.

Lorsqu'un juge doit prendre une décision concernant un mineur, je voudrais qu'il se renseigne auprès des acteurs du CLPS pour savoir si ce mineur est connu. Il pourra alors prendre sa décision en fonction des éléments qu'il aura recueillis.

Je ne prendrai qu'un exemple pour montrer pourquoi l'information doit circuler dans les deux sens. On m'appelle un jour parce que des jeunes étaient arrivés et avaient tout cassé dans une maison de quartier. Je m'y rends ; je me trouve devant ces jeunes que je connais, je leur dis que ça ne va pas, je leur demande ce qui arrive : « ils ont », me disent-ils, « relâché ceux d'en face » – ceux d'en face, je le précise, avaient tué un de leurs amis.

J'appelle le commissaire, qui me dit qu'ils sont complètement fous, qu'ils font n'importe quoi, que personne n'a été libéré. Eh bien, le problème, c'est que les jeunes avaient raison ! Un juge – comme c'est son rôle – avait pris la décision de libérer un mineur qui était impliqué dans un assassinat sans prévenir ni le commissaire de police, ni le maire de la ville. Or si nous sommes prévenus, nous pouvons mettre en oeuvre un dispositif qui évite qu'un mineur, ou un jeune majeur, qui revient chez lui, soit se trouve en danger de mort parce que ceux d'en face l'attendent, soit décide de se venger.

Ce que nous demandons, c'est tout simplement que le juge qui prend une telle décision – relâcher un mineur qui est impliqué dans des règlements de compte entre bandes – en informe le commissaire de police ; nous demandons qu'il dise : attention, que les acteurs locaux se préparent ! Ensuite, nous savons, nous, ce que nous avons à faire.

Qu'il y ait un dialogue constructif entre les autorités, que la justice des mineurs soit associée, plus qu'elle ne l'est aujourd'hui, à ce qui se passe dans les territoires, donc que tous les acteurs locaux travaillent ensemble, voilà tout ce que nous voulons. Or il nous manque, je le dis avec beaucoup d'humilité, une présence plus forte de la justice des mineurs. Aujourd'hui, ils sont d'ailleurs demandeurs.