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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 14, amendement 125

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je partage, bien sûr, les arguments du rapporteur. J'apporte seulement une précision importante : la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse mène depuis quelque temps une réforme de l'investigation. Elle a ainsi mis en place une mesure nouvelle, la mesure judiciaire d'investigation éducative. Celle-ci comprend l'étude du contexte local de la vie du mineur ; c'est même l'essentiel de cette mesure. Voilà qui me semble répondre parfaitement à ce que souhaite M. Pupponi.

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