Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 14, amendement 125
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous le ferez si nous débattons d'un autre texte.
M. Raimbourg nous propose au contraire de retirer certains éléments de ce dossier : il faudrait savoir. Pour ma part, je crois que cet outil doit être suffisamment exhaustif pour permettre de bien cerner la personnalité du mineur, donc pour apporter la bonne réponse : c'est la philosophie du texte, et M. le garde des sceaux ne me démentira pas sur ce point.
Vous nous dites, et j'y suis très sensible, que le dossier peut contenir des éléments issus de procédures d'assistance éducative qui sont de véritables secrets de famille, qui n'ont pas à être divulgués. Souvenez-vous toutefois, monsieur Raimbourg, que la commission des lois a adopté plusieurs amendements, dont j'étais l'auteur, pour assurer cette confidentialité et interdire la transmission des informations issues de procédures d'assistance éducative à la partie civile, notamment, ainsi que pour permettre au magistrat en charge de ces procédures de s'opposer à la transmission de telles informations.
Vos préventions sur l'insertion de ces informations dans le dossier unique de personnalité devraient tomber. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement.
