Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 14, amendement 125
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les interventions de M. Pupponi et de M. Raimbourg paraissent quelque peu contradictoires.
M. Pupponi nous dit que certains éléments vont manquer dans le dossier unique de personnalité. Ce dossier sera mis en oeuvre ; si son fonctionnement laisse voir que des améliorations sont nécessaires, nous pourrons y revenir. Vous n'avez d'ailleurs pas déposé d'amendements sur ce point. Peut-être aurait-il fallu le faire.
