Intervention de François Pupponi

Nous entendons bien l'intérêt de cet outil mais, sincèrement, je crois qu'il y manque un élément, qui est la connaissance du local. Actuellement y figurent les éléments retenus lors des différentes procédures concernant le jeune, éventuellement des informations issues des enquêtes sociales et familiales, mais vous mettez complètement de côté le contexte local. Or nous sommes plusieurs, depuis tout à l'heure, à essayer de montrer que ce qui se joue par rapport à certains mineurs délinquants, surtout les multirécidivistes, c'est qu'ils sont souvent impliqués dans des phénomènes de bandes, de gangs, voire de grande délinquance. Et ces phénomènes, seule une connaissance très précise de ce qui se passe sur ces territoires, où peu de services de police entrent pour faire des enquêtes d'investigation auprès des mineurs – ce n'est pas leur rôle dans un premier temps –, permet de les saisir.

La connaissance du tissu local peut se révéler indispensable. Je ne prendrai qu'un exemple. Il m'est arrivé régulièrement de rencontrer des juges pour mineurs. À ces occasions, j'ai pu leur expliquer que lorsqu'un mineur ou un jeune majeur est incarcéré, il peut être en danger de mort s'il est placé dans la même cellule qu'un membre de la bande adverse. Mais dans l'institution judiciaire et l'administration pénitentiaire qui connaît réellement les bandes, bandes qui évoluent très vite, qui se forment d'un jour à l'autre et changent dès le lendemain ? Il y a un vrai travail à faire, notamment de recensement.

Vous omettez de prendre en compte dans votre outil les éléments liés au contexte local qui sont pourtant indispensables. Je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit Julien Dray sur le risque que pouvait constituer le dossier unique de personnalité, je dirai seulement qu'il est imparfait.

(L'amendement n° 64 n'est pas adopté.)