Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 14, amendement 64
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous créons un outil qui sera utile à tout le monde. Si à chaque fois que nous créons un outil, il y a la suspicion d'un détournement de cet outil ou d'un détournement des procédures, on ne fera plus rien.
La collégialité demeurera ; simplement, chacun aura à sa disposition cet outil, qui est réclamé par les différents acteurs.
