Intervention de Julien Dray

Le dossier unique repose sur un bon principe et peut constituer un instrument utile dans le traitement de certains cas : il donne matière à réflexion à notre assemblée. Mais il ne doit pas se substituer à la collégialité, qui est nécessaire dans le cadre de la justice de mineurs. Tout d'abord, en dehors du juge, il faut prendre en compte l'avis des éducateurs et des élus. Ensuite, du fait qu'il s'agit d'un mineur, et donc d'un adulte en devenir, une réflexion doit être menée, réflexion qui n'a rien d'automatique car l'appréciation du cas du mineur naît d'un dialogue nourri de la diversité des approches des différents acteurs.

Il ne faudrait pas que le dossier unique vienne se substituer à cette collégialité et à cette nécessaire discussion. C'est un risque qui suscite l'inquiétude dans certains milieux. Le danger existe bien que certains considèrent que la collégialité n'a plus lieu d'être et que l'on peut se fier au seul dossier, puisque toutes les informations y figurent. Le mineur est un adulte en devenir, des mouvements contradictoires sont en jeu : prendre le temps de la réflexion est nécessaire.

Or, pour l'instant, ni dans le texte, ni dans vos interventions, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous n'avez donné de garanties de nature à nous assurer que le dossier unique ne viendra pas se substituer à la collégialité et qu'il n'empêchera pas que le temps nécessaire soit consacré à réfléchir à la bonne sanction ou à la bonne mesure éducative à prendre.