Intervention de Dominique Raimbourg

J'aimerais à nouveau évoquer le système dont parlait M. Dray. Nous préconisons que le juge des enfants soit le pivot de l'éducation et de la répression et nous proposons à cet effet que ses pouvoirs en audience de cabinet soient élargis.

Si l'article 40 ne nous avait pas été opposé, nous aurions également proposé la création d'un groupe de suivi portant sur l'exécution des sanctions appliquées aux délinquants les plus difficiles. Auraient pu y siéger, sous la présidence du juge des enfants, le procureur, le représentant de la protection judiciaire de la jeunesse, éventuellement des représentants de l'éducation nationale, des élus locaux et des représentants de la police.

Ce suivi, les dispositions que vous voulez prendre ne permettent même pas de le penser. Malheureusement, vous êtes concentrés sur la sanction et sur l'audience. Or ce n'est pas à ce stade que les difficultés se posent dans la justice des mineurs mais avant, dans la lenteur de la prise en compte des dossiers, et après, dans l'exécution de la peine.

Le système que nous proposons, associé à l'idée de la césure judicieusement intégrée dans le texte par M. Warsmann, aurait permis de juger rapidement, de disposer d'une palette de sanctions efficaces et de mettre en oeuvre un suivi effectif. Ce n'est pas la voie que vous suivez. Sur ce point, nous divergeons.

Je sais bien que cet amendement ne sera pas adopté mais il me donne l'occasion de rappeler que le système que nous soutenons est cohérent et qu'il permet davantage de s'attaquer à la question que les modifications que vous envisagez dans l'organisation de la justice correctionnelle pour juger 635 mineurs récidivistes – même si l'on peut penser que demain, ils seront bien plus nombreux.