Intervention de Marietta Karamanli

Sans revenir sur le long débat qui a eu lieu sur l'article 10, je souhaite préciser à M. Guy Geoffroy que notre position n'est pas contradictoire et lui faire remarquer que, contrairement au tribunal correctionnel pour mineurs, dans lequel siègeront des jurés n'ayant rien à voir avec l'enfance, le tribunal des enfants comprend des assesseurs spécialisés dans les questions de l'enfance.

L'amendement n° 105 vise à supprimer l'article 11 qui autorise les juges à cumuler une peine et une sanction éducative. L'esprit de l'ordonnance du 2 février 1945 pose que la peine est une mesure qui n'intervient qu'en cas d'échec ou d'impossibilité de mettre en oeuvre les autres formes de réponses.

Il existe d'autres modèles d'intervention, dont on a parlé lors de la discussion générale, telles la justice réparatrice et la médiation proposées et développées en Europe ces dernières années en tant qu'alternative aux procédures judiciaires classiques.

Une réparation de préjudice causé à la victime permet à cette dernière d'obtenir des excuses etou un dédommagement. Il s'agit de susciter chez l'auteur de l'infraction un sentiment de honte et de peine par rapport aux actes qu'il a commis et de lui apprendre ainsi à mesurer les effets de son comportement sur autrui.

Ces méthodes ont été utilisées avec succès pour résoudre bon nombre de conflits et de situations de violence. Elles sont largement employées dans plusieurs pays, Julien Dray a évoqué l'expérience canadienne, nous pouvons également citer l'exemple allemand. Plusieurs pays ont intégré à leur modèle des mesures fondées sur le travail social.

Pourquoi, monsieur le garde des sceaux, ne pas présenter un programme de justice réparatrice et de médiation, qui reconnaisse mieux les victimes ?

En tout état de cause, nous demandons la suppression de l'article 11 qui met à mal la justice spécialisée pour les mineurs.