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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

C'est clair !

(Les amendements identiques nos 36 et 111 ne sont pas adoptés.)

(L'article 10 est adopté.)

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