Intervention de Michel Mercier

Tout à fait, concernant les sanctions, l'article 64 prévoit la façon dont le juge peut s'affranchir de l'excuse légale de minorité.

Nous nous inscrivons donc totalement dans le cadre de l'ordonnance de 1945, et ce n'est pas par fétichisme. Je dénie à quiconque le droit de me dire que je ne suis pas attaché aux principes contenus dans l'ordonnance de 1945. J'y suis profondément attaché. Je sais très bien que toute loi peut être bafouée, et je comprends que dans les quartiers que vous connaissez bien, quelle que soit la loi, celle de 1945 ou d'aujourd'hui, elle n'est pas perçue comme étant la loi par un certain nombre d'individus mineurs.

Ce n'est pas une raison pour ne pas légiférer. Qu'il y ait besoin d'autre chose, nul n'en disconvient. Mais il faut aussi faire la loi, et nous restons fidèles aux principes posés en 1912 et repris à la Libération par une nouvelle République. Je dénie donc à quiconque le droit de me contester cette filiation et ce respect. On peut se disputer sur beaucoup de choses, mais il faut respecter nos convictions, qui peuvent être partagées par beaucoup.