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Intervention de François Pupponi

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 10, amendements 36 111

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Si je peux me permettre : la gradation porte sur les sanctions.

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