Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Pupponi

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 10, amendements 36 111

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Oui, mais vous créez un dispositif particulier pour certains mineurs, que vous appelez multirécidivistes, et que vous cantonnez entre seize et dix-huit ans. Mais comme je le disais lors de la discussion générale, vous devrez ensuite étendre la gradation à quinze, quatorze, à douze ans !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion