Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Mercier

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 10, amendements 36 111

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

En français, ça ne marche pas. Vous dites que le tribunal correctionnel pour enfants doit être une étape dans une démarche progressive. C'est exactement ce que nous proposons ! Il s'agit de mineurs de plus de seize ans qui sont récidivistes. Nous n'allons pas parler de parcours, comme s'il fallait un parcours de la délinquance, mais s'ils sont récidivistes, c'est qu'ils ont déjà commis des actions qui constituent des délits.

Ce tribunal correctionnel correspond donc tout à fait à la définition que vous donnez. Mais plutôt que de le reconnaître, vous préférez nier ce qui est écrit dans le texte. J'avoue que je suis dépassé.

Quant à la proposition Lang, vous n'avez qu'à mieux gérer votre groupe ! M. Lang est un excellent juriste, agrégé de droit, et donc il connaît parfaitement toutes ces questions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion