Intervention de Michel Mercier

Je me répète peut-être, monsieur Dolez, mais c'est pour réaffirmer cette vérité : un tribunal correctionnel pour mineurs n'est pas un tribunal correctionnel de droit commun, mais un tribunal spécial comme il existe une cour d'assises spéciale pour mineurs dont vous n'avez pas dit un mot et dont le principe de spécialité est pourtant beaucoup moins affirmé que le tribunal dont nous vous proposons la création.

Cette idée, le Gouvernement ne l'a pas eue seul – j'ai bien compris que, dans votre esprit, il ne saurait en avoir une –, elle émane du rapport réalisé sous la présidence du recteur André Varinard, lui-même membre d'un tribunal pour enfants. Il connaît fort bien cette justice et il s'agit d'un spécialiste tout aussi valable que ceux cités tout à l'heure par les députés de l'opposition. C'est qu'on trouve toujours un spécialiste pour conforter ses thèses, monsieur Dolez.