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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 10, amendements 36 111

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je me répète peut-être, monsieur Dolez, mais c'est pour réaffirmer cette vérité : un tribunal correctionnel pour mineurs n'est pas un tribunal correctionnel de droit commun, mais un tribunal spécial comme il existe une cour d'assises spéciale pour mineurs dont vous n'avez pas dit un mot et dont le principe de spécialité est pourtant beaucoup moins affirmé que le tribunal dont nous vous proposons la création.

Cette idée, le Gouvernement ne l'a pas eue seul – j'ai bien compris que, dans votre esprit, il ne saurait en avoir une –, elle émane du rapport réalisé sous la présidence du recteur André Varinard, lui-même membre d'un tribunal pour enfants. Il connaît fort bien cette justice et il s'agit d'un spécialiste tout aussi valable que ceux cités tout à l'heure par les députés de l'opposition. C'est qu'on trouve toujours un spécialiste pour conforter ses thèses, monsieur Dolez.

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