Intervention de Marc Dolez

Peut-être, mais répéter des contrevérités ne fabrique pas une vérité. Vous n'avez pas réussi à nous convaincre, comme vous ne réussirez pas non plus à convaincre l'ensemble des experts de la question et des professionnels qui, dans ce pays, sont vent debout contre votre projet. D'ailleurs, ils l'ont encore dit avant-hier avec une certaine solennité dans une tribune publiée par un grand quotidien du matin. Ils considèrent que la justice des mineurs est assassinée – pour reprendre leur expression – par votre projet de loi.

Pour notre part, nous estimons, avec eux, que l'instauration d'un tel tribunal constitue en réalité un moyen d'aligner le traitement des mineurs sur celui des majeurs, remettant ainsi en cause le principe de spécialisation de la justice des mineurs, et conduisant inévitablement à terme et de manière détournée à abaisser la majorité pénale en France, dans un mouvement opposé à ce qui se produit dans les autres pays européens.

Ce n'est pas parce que l'on a seize ans et que l'on est récidiviste que l'on ne serait plus un enfant et que l'on ne devrait plus bénéficier de la justice des mineurs.

Alors que tous les experts constatent l'allongement de l'adolescence et la difficulté d'insertion des jeunes, il n'est pas convenable d'inventer une juridiction nouvelle. La solution passe plutôt, et tout le monde vous le dit, par un renforcement des moyens d'action éprouvés et efficaces de la justice des mineurs.

Contrairement à ce que vous avez indiqué tout à l'heure, en créant un tribunal correctionnel pour mineurs chargé des situations les plus complexes, le texte jette le discrédit sur le tribunal pour enfants et le dépouille d'une partie de ses attributions.

En résumé, comme l'indiquent très justement l'Unicef et la Convention nationale des associations de protection de l'enfance, cette surenchère législative sonne comme un aveu d'impuissance des pouvoirs publics à apporter des réponses adaptées à la délinquance juvénile et remet en cause l'efficacité des dernières réformes.