Intervention de Marc Dolez

L'article 10 vise à introduire, dans l'article 1er de l'ordonnance du 2 février 1945 le tribunal correctionnel pour mineurs dont il sera question par ailleurs à l'article 29 du présent texte.

Notre groupe est résolument opposé à la création d'un tribunal correctionnel pour mineurs récidivistes de plus de seize ans encourant une peine supérieure à trois ans.

Monsieur le ministre, j'ai écouté avec beaucoup d'attention ce que vous avez dit juste avant la suspension de séance. Vous avez le mérite de répéter un peu en boucle les mêmes arguments.