Intervention de Michel Mercier
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 10
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
J'ai déjà largement répondu à M. Pupponi dans la discussion générale, mais je veux bien revenir sur ce sujet important. Si j'aime beaucoup M. Pupponi, j'aime plus encore la vérité. On peut avoir un débat à condition de se dire des choses vraies. Je ne peux pas accepter d'entendre dire que nous portons atteinte aux principes de l'ordonnance de 1945 parce que c'est faux.
L'ordonnance de 1945, également signée par François de Menthon, je l'ai devant moi. On retrouve dans le projet du Gouvernement les principes qui sous-tendent ce texte et qui ont été élevés au niveau constitutionnel par deux décisions du Conseil constitutionnel. D'abord, les tribunaux peuvent être spécialement composés – c'est le cas – et il peut y en avoir plusieurs.
