Intervention de Julien Dray

Monsieur le ministre, en commission, vous vous étiez engagé, en répondant à un amendement de Mme Batho, à ce qu'un rapport du ministère de la justice fasse le point. M. Ciotti, pour sa part, en a remis un qui relance le débat sur le service civique, lui conférant, cette fois, un rôle de sanction. Le service civique est mis à toutes les sauces. Tout le monde tâtonne, chacun y va de sa proposition, il est à géométrie variable selon qui s'en saisit. À un moment donné, il va falloir faire le point sur ce qui existe, ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.

J'ai été un des premiers dans cet hémicycle à défendre les établissements publics d'insertion de la défense, qui sont des structures très particulières fonctionnant sur le mode du volontariat. Le jeune qui s'y engage adopte une démarche d'approche positive, ce qui explique le succès réel et incontestable de ces structures. Les animateurs et les militaires qui encadrent ces EPIDE sont même invités à venir les présenter dans certaines cérémonies. Du fait du caractère volontaire de la démarche, la généraliser en en faisant une sanction serait abusif.

C'est pourquoi je souhaite que le rapport du ministère puisse établir un panel des situations. Ainsi, le service volontaire tel qu'il existe aujourd'hui connaît des succès et des échecs. Il est vrai que depuis la suppression, mal maîtrisée, on peut le dire ici, du service militaire en 1995, nous voyons bien – et cela est encore apparu dans les débats au sein de la commission de réflexion sur la nationalité – qu'il faut recréer, dans le roman national, un moment de civisme important. Ce moment de civisme ne peut pas être assimilé à une sanction, au contraire.