Intervention de Julien Dray

Je reviens sur la contractualisation avec les collectivités locales. Chacun a fait part de son expérience, je vais vous part de l'expérience de la région Île-de-France.

Avant 1998, la région Île-de-France ne s'occupait pas des problèmes d'insécurité et de violence. Il n'y avait donc ni budget ni commission spécifique. Nous avons mis en place un vice-président, une commission de la sécurité et nous avons contractualisé avec l'État. Dans le cadre des conventions signées avec les ministères de la justice et de l'intérieur, visant à aider l'État dans son action, la région prenait en charge la construction d'infrastructures – une maison de justice et du droit en matière de justice, des postes de police en matière de police.

Ayant pris part à cette démarche, je peux tirer le bilan de cette contractualisation. Au ministère de la justice, je mettrai tout juste la moyenne ; au ministère de l'intérieur, je mettrai une note largement au-dessous de la moyenne pour nous avoir piégés. Je comprends maintenant que des collectivités locales hésitent. Lorsqu'on nous présente des plans de constructions, nous prévoyons, dans nos exercices budgétaires, les sommes correspondantes. Or l'État ne suit pas. Nous sommes donc pénalisés en ce sens que les sommes consacrées aux constructions ne sont pas utilisées alors qu'elles auraient pu être mises ailleurs. La contractualisation constitue donc un piège pour beaucoup de collectivités locales. Elles préfèrent garder leur souplesse d'intervention plutôt que de contractualiser avec l'État compte tenu de la manière dont il fonctionne aujourd'hui.