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Intervention de François Pupponi

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Avant l'article 10, amendement 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Vous dites, monsieur le ministre, que l'État propose aux conseils généraux de contractualiser une politique en matière de prévention de la délinquance et de justice des mineurs, afin de mettre en oeuvre un travail partenarial entre les deux institutions ayant légalement en charge ces questions délicates. Pour notre part, nous souhaitons – et nous proposerons d'ailleurs des amendements en ce sens – que ce partenariat se continue au sein des contrats locaux de prévention de la délinquance. Les collectivités locales, qui se trouvent au coeur même des territoires concernés, sont forcément amenées à s'occuper des jeunes en difficulté et même des jeunes délinquants – en tout état de cause, le maire est responsable de la politique de prévention et de sécurité de sa commune.

Allons jusqu'au bout de cette logique, et tentons d'institutionnaliser une structure qui permettrait de mettre en action, de manière cohérente et coordonnée, l'ensemble des acteurs qui, d'une manière ou d'une autre, ont à s'occuper des mineurs : l'efficacité a tout à y gagner ! Dans ma commune, j'essaie désespérément de faire en sorte que les différentes institutions ayant vocation à agir auprès des mineurs acceptent de se parler. Croyez-moi, ce n'est pas facile, car, comme l'a dit Dominique Raimbourg, la culture du secret que pratiquent les différents services ne les incite guère au dialogue !

Il faudra bien, pourtant, que nous parvenions à établir ce dialogue, car les mineurs, eux, savent très bien passer au travers des mailles du filet. Si le monde des adultes, les institutions ne donnent pas aux mineurs le sentiment qu'ils sont encadrés, perçus et éventuellement aidés, ces mineurs nous échapperont. Il est donc indispensable de resserrer les liens entre les différents acteurs chargés d'intervenir auprès des mineurs.

Je ne dis pas que rien n'est fait, monsieur Lachaud, mais que sont vingt établissements au niveau national ?

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