Intervention de Michel Mercier

Sans vouloir rallonger plus qu'il ne le faut ce débat au demeurant très intéressant, je veux tout de même rappeler quelques points.

Premièrement, on ne peut pas à la fois réclamer toujours plus de décentralisation, et y renoncer lorsqu'elle est possible. Il faut donc prendre acte du nouveau partage des rôles entre l'État et les collectivités locales : la PJJ s'est recentrée sur ce qui est essentiellement pénal, tandis que les départements sont, eux, compétents en matière d'assistance éducative à la jeunesse – de ce point de vue, je parle aussi en tant qu'élu local. L'État a offert aux départements qui le souhaitent de signer des conventions afin d'organiser cette compétence partagée. Certains départements ont conclu une convention, d'autres non. Chaque collectivité a le droit de se déterminer comme elle l'entend, et je ne suis pas là pour distribuer les bons et les mauvais points aux collectivités locales – à cet égard, quand M. Pupponi affirme qu'il a toute légitimité à définir la politique de prévention mise en oeuvre dans sa commune, je suis d'accord avec lui.

En dépit du nouveau partage de compétences, l'État a consacré, dans le plan interministériel de prévention de la délinquance pour 2010-2012, seize mesures sur cinquante aux mineurs. On ne peut donc pas dire qu'il se soit désengagé de l'action relative aux mineurs. Certes, on peut toujours estimer que l'État n'est pas suffisamment présent – je suis prêt à entendre toutes les critiques –, mais on pourrait sans doute en dire autant des collectivités locales : ce serait tout aussi vrai, tout aussi vain.

Pour conclure, il me semble qu'une ardente obligation s'impose à tous – dans le respect de la liberté de chacun –, celle de signer les contrats locaux entre départements et PJJ afin de définir à l'avance le rôle de chacun. Cela permet une plus grande efficacité lorsqu'il faut agir, en évitant que les uns et les autres passent leur temps à se renvoyer la balle – car, vous en conviendrez, le sujet est trop sérieux pour que l'on se permette d'agir ainsi.