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Intervention de François Pupponi

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Avant l'article 10, amendement 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Ne tombez pas dans la caricature, que vous dénoncez. Vous nous parlez des CDDF, mais cela fait bien longtemps que, dans nos communes, lorsqu'il y a un problème avec un jeune, nous convoquons, avec l'accord du procureur dans le cadre du Conseil local de prévention et de sécurité – CLPS – ou de l'éducation nationale, le jeune et ses parents pour tenter de trouver immédiatement une solution. Nous n'avons évidemment pas attendu la loi pour mettre en oeuvre ce type de dispositifs. Mais, une fois que nous avons rencontré la famille, le jeune doit être pris en charge. Or, nous n'avons pas suffisamment de moyens humains, associatifs notamment, pour cela. Je parle évidemment des territoires les plus en difficulté ; certaines communes ont sans doute les moyens de financer un grand nombre d'animateurs, d'éducateurs ou de pédopsychiatres. Dans ma commune, par exemple, nous sommes submergés par les demandes émanant des familles et des jeunes, ainsi que de la justice.

Nous n'avons pas les moyens humains et financiers de prendre en charge les demandes qui nous sont faites. C'est bien de moyens financiers que nous manquons pour mettre en oeuvre des mesures de suivi individualisé des jeunes concernés, qui leur permettront de sortir des difficultés où ils se trouvent.

Mes chers collègues de la majorité, l'exemple du FIPD est un mauvais exemple, car je vous rappelle que vous avez voté, l'année dernière, une disposition selon laquelle les « mauvais maires » socialistes qui refusaient de mettre en place dans leur commune un conseil des familles – une mesure relevant pourtant de la libre administration, de la responsabilité de la gestion municipale – devaient se voir privés des financements du FIPD. Relisez la loi que vous avez votée, vous verrez que j'ai raison ! C'est là un véritable scandale, car chaque maire a le droit de mettre en oeuvre sur son territoire la politique de prévention de la délinquance qui lui semble la plus adaptée. Au nom de quoi vous permettez-vous de sanctionner les maires qui refusent de mettre en oeuvre la politique voulue par le Gouvernement ?

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