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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Avant l'article 10, amendement 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

M. Pupponi a dit l'essentiel. Nous ne cherchons pas à caricaturer le débat. Les fonds du FIPD sont absorbés dans une proportion excessive par le financement des caméras de vidéosurveillance. Personne ne nie l'efficacité ponctuelle de celles-ci, mais il faut sanctuariser le fonds de prévention de la délinquance. Au reste, je vous renvoie aux amendements qui ont été déposés par M. Reynès, membre de l'UMP, et qui ont précisément pour objet de sanctuariser ces fonds afin qu'ils ne soient pas absorbés par le financement des caméras de vidéosurveillance. Nous ne demandons rien de plus.

Il me paraissait important de rappeler cette nécessité au moment où nous abordons la modification de l'ordonnance de 1945. Ce point est en effet d'autant plus important qu'à la différence des dispositions relatives aux citoyens assesseurs, cette modification sera d'application immédiate. Nous, qui sommes opposés à votre projet de loi, nous nourrissons le secret espoir que la période d'expérimentation mettra à mal ce dispositif et nous nous inquiétons qu'une telle expérimentation ne soit pas prévue s'agissant de la réforme de la justice des mineurs.

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