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Intervention de François Pupponi

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Avant l'article 10, amendement 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Si vous le jugez excellent, c'est que vous l'avez lu. Vous y avez donc appris ce que le directeur de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances – l'ACSÉ – dit du FIPD. Dans la partie du rapport consacrée au budget de la politique de la ville géré par cette agence, il regrette que ce fonds, bien que relevant du ministère de la ville, soit préempté par le ministère de l'intérieur. Ce ne sont pas les députés de gauche qui le disent, ce sont les responsables de l'ACSÉ, et ce n'est contesté par personne.

Du reste, depuis deux ans, la répartition de ces fonds fait l'objet d'une grande bataille entre le ministère de l'intérieur et celui de la ville. Hélas, le premier ayant un peu plus de poids que le second au sein du Gouvernement, c'est lui qui « emporte le morceau » et il se sert de ce fonds pour financer la vidéoprotection, à hauteur de 30 à 40 millions selon les années. Encore une fois, personne ne dit qu'il ne faut pas financer la vidéoprotection, mais il conviendrait que celle-ci soit financée sur le budget d'investissement du ministère de l'intérieur. Ne grevons pas le budget de la politique de la ville, qui sert notamment à mener une véritable action de prévention primaire dans les quartiers les plus en difficulté ; nous ne disons rien de plus.

Ma question n'avait rien de polémique. Je demandais simplement au ministre de la justice de nous aider, avec le ministre de la ville, pour que, cette année, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance finance principalement des actions de prévention, et non plus, presque exclusivement, la vidéoprotection. J'espère que, cette année, le débat sera tranché une bonne fois pour toutes, en faveur de la prévention.

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