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Intervention de François Pupponi

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Avant l'article 10, amendement 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Monsieur le ministre, dans un certain nombres de territoires, le FIPD est indispensable pour financer des actions particulières qui permettent le suivi de mesures éducatives concernant les jeunes les plus en difficulté. Le FIPD est souvent sollicité pour des actions menées dans les quartiers éligibles à la politique de la ville. Il est, du reste, géré à la fois – et c'est sans doute l'un des problèmes – par le ministère de la ville et celui de la justice, puisqu'il finance souvent des mesures décidées par des magistrats, qu'il s'agisse de travaux d'intérêt général ou de chantiers éducatifs. À Sarcelles, par exemple, nous sommes en train de lancer des chantiers éducatifs qui doivent permettre à des jeunes qui ont dégradé des cages d'escalier de réparer ces dégradations en étant encadrés par des professionnels. Cela se fait en accord avec le bailleur, et les choses se passent bien. Cependant, six de ces chantiers sont actuellement « suspendus », car nous attendons toujours les notifications du FIPD. Or, ces chantiers ont souvent lieu durant l'été, c'est-à-dire pendant les vacances scolaires, surtout lorsqu'ils s'adressent à des mineurs de moins de seize ans.

Nous mettons ainsi en place un travail partenarial, avec les animateurs du quartier et les éducateurs de la PJJ. Mais, depuis deux ans, monsieur le ministre, le ministère de l'intérieur préempte le FIPD à hauteur de presque 80 % pour financer la vidéoprotection. Nous souhaiterions donc que, cette année, vous nous donniez la garantie qu'avec votre collègue ministre de la ville, vous défendrez le FIPD en demandant au ministère de l'intérieur de financer la vidéoprotection sur ses propres crédits. Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance ne doit pas relever du ministère de l'intérieur : il doit financer des actions de pure prévention.

Monsieur le ministre, prenez au moins l'engagement devant nous que, cette année, l'enveloppe du FIPD, qui est sanctuarisée depuis quelques années, ne servira pas à financer la vidéoprotection et sera exclusivement réservée à des actions de prévention menées dans les territoires les plus en difficulté et en faveur des jeunes qui en ont le plus besoin.

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