Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Avant l'article 10, amendement 200
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avec cet amendement recyclé, nous sommes en plein développement durable !
Nous avons longuement débattu de ce sujet lors de l'examen de la LOPPSI 2, il y a moins d'un an. Cette mesure relevait bien de ce projet de loi et nous avions rejeté un amendement similaire à celui que vous nous présentez. Il n'est pas utile d'y revenir à l'occasion de ce texte. En conséquence, la commission est défavorable.
