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Intervention de François Pupponi

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Avant l'article 10, amendement 199

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Dans cet esprit, un mineur ne peut pas être considéré comme un adulte et il doit relever d'une justice particulière donnant la priorité à l'éducatif. Or nous sommes convaincus que votre projet de loi déroge de façon systématique à ces règles fondatrices. Mais nous aurons ce débat un peu plus tard.

Au stade où nous en sommes, je ne comprends pas en quoi la mesure pragmatique que nous proposons vous pose problème. Pourquoi vous opposez-vous à notre amendement ?

Pour gagner en efficacité dans le suivi individualisé des mineurs concernés, tous les acteurs locaux, sans exceptions, demandent la nomination d'un référent pour chaque jeune concerné. Monsieur le ministre, il ne s'agit tout de même pas là d'une remise en cause radicale de votre politique ! Essayons de nous écouter les uns les autres et de tenir compte de nos expériences du terrain pour adopter ensemble des mesures pragmatiques et efficaces ; nous en viendrons plus tard aux débats qui nous divisent.

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