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Intervention de François Pupponi

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Avant l'article 10, amendement 199

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Monsieur le ministre, nos propositions sont très pragmatiques. Elles s'appuient sur des constats faits localement et sur des situations individuelles que nous connaissons parfaitement. Notre amendement s'inspire des réflexions des parents mais aussi de celles des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse qui, parfois, nous font part de leur désarroi.

Il ne s'agit tout de même pas d'une proposition révolutionnaire ! Nous demandons seulement que pour la bonne administration de la justice et pour un suivi et une prise en charge efficaces des mineurs concernés, un éducateur référent soit désigné. Il connaîtra le jeune et, en cas de problème, la famille comme les diverses institutions impliquées pourront s'adresser à lui. Cette mesure semble être de bon sens.

Nous débattrons sur le fond lorsque nous aborderons l'article 10. Julien Dray l'a dit : il y a entre nous une différence d'appréciation sur la façon de concevoir la justice des mineurs. Je souligne que le partage ne se fait pas nécessairement entre la gauche et la droite. Pour notre part, nous sommes dans la droite ligne de l'ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle…

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