Intervention de Marietta Karamanli

Monsieur le ministre, les représentants de la nation que nous sommes sont souvent aussi des élus locaux. Sur le terrain, nous sommes donc saisis au quotidien de problèmes touchant les mineurs.

Les éducateurs que nous rencontrons régulièrement nous disent qu'aujourd'hui ils manquent cruellement de moyens ce qui les empêche d'intervenir systématiquement. Leur remplacement ne répond pas aux besoins sur le terrain car les mineurs concernés ont besoin d'être suivis par un personnel stable. Il faut en effet construire avec eux une relation de confiance. Or celle-ci est remise en cause à chaque changement d'éducateur – cela est encore plus vrai pour les primo-délinquants, dont le suivi demande une attention plus grande.

Le Conseil de l'Europe a régulièrement appelé les États à réagir à la délinquance des mineurs en prenant des mesures éducatives et sociales qui sont aussi des sanctions. Ces solutions alternatives doivent procéder étape par étape. En Europe, de plus en plus d'enfants sont condamnés de plus en plus jeunes. Nous ne pouvons pas continuer à enfermer notre jeunesse !

Cette question mérite d'être traitée et nous devrions étudier les solutions adoptées dans d'autres pays européens qui enregistrent des résultats plutôt que de systématiquement renforcer les sanctions. Pour la France, il serait intéressant de disposer d'un bilan de la délinquance juvénile par âge et genre des auteurs qui fasse état des conditions de la récidive, de l'ensemble des peines prononcées et de leur efficacité. Cette évaluation nous permettrait de mieux légiférer sur la question.

Des indices sérieux permettent de penser que les réponses fondées sur le travail social favorisent l'insertion et la construction d'une relation de confiance. L'éducation et l'apprentissage des comportements acceptables permettent de faire sortir les mineurs par le haut des situations dans lesquelles ils se trouvaient, sans les isoler ni les enfermer.