Intervention de Michel Mercier
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Avant l'article 10, amendement 199
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Nous tenons cependant à ce que le service, dans son intégralité, soit responsable de chacun pour une raison toute simple : la responsabilité du mineur doit également être assurée durant les congés et les week-ends. Un éducateur suit le mineur en permanence, et porte le fil rouge, mais le service, sur le plan administratif, est entièrement responsable. Ce dispositif correspond parfaitement à ce que vous demandez.
