Intervention de Julien Dray

La désignation d'un tuteur par mineur ne relève pas du domaine de la Constitution, ou bien la Constitution de 1958 a bon dos – c'est vrai qu'elle l'a depuis un certain nombre d'années !

Nous, nous défendons la vocation fondamentale de la justice des mineurs qui est d'accorder la priorité à l'éducatif parce que nous avons à faire à des mineurs et qu'il faut prendre le temps de dégager des perspectives de réinsertion et de rééducation.

Vous, vous avez abandonné. L'intervention du rapporteur est claire de ce point de vue : faute de moyens, vous préférez réprimer. C'est plus facile mais c'est sacrément discutable sur le plan budgétaire, car, lorsque les économistes compareront le coût des mesures de prévention éducative à celui des mesures de répression et des journées de prison, sans compter les dégâts qui en résultent, je ne suis pas sûr qu'ils seront de votre côté.

La seule vraie question à se poser est simple. Aujourd'hui, des jeunes mineurs, souvent repérés et connus des services, passent de tuteur en tuteur, d'éducateur en d'éducateur, et ne reçoivent aucun soutien car, souvent, ils vivent au sein de familles déstabilisées, monoparentales et sont livrés à eux-mêmes. La désignation d'un tuteur, d'une certaine manière, fait émerger l'image du père, dont la responsabilité auprès de ces jeunes, souvent défaillante, marque le point de départ de leur parcours délinquant.

Ce mineur a besoin d'une personne qui incarne l'autorité. Or, celle-ci se construit dans le temps, dans la connaissance du jeune, dans le dialogue, lequel passe aussi par des colères, des rappels. Si un tuteur est débordé parce qu'il se retrouve à gérer des dizaines de jeunes, il ne pourra pas prendre le temps de connaître chaque dossier et il se contentera de rappeler, de temps en temps, le jeune à l'ordre. Il restera à distance.

Nous touchons là au coeur des divergences qui nous séparent.

Vous nous avez souvent reproché de ne rien proposer, mais, là, nous vous faisons une proposition : mettre en place un dispositif qui permette de détecter très tôt un jeune qui entre dans la délinquance et d'assurer son suivi intensif, grâce à l'instauration d'un dialogue entre toutes les autorités qui permettra d'adapter les mesures à chaque étape. À défaut, la situation dégénèrera et il ne vous restera plus qu'à multiplier les lois, durcir les peines et l'enfermement avant de remettre en cause la majorité pénale !