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Intervention de François Pupponi

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Avant l'article 10, amendement 199

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous sommes là au coeur d'un des problèmes importants auxquels est confrontée la justice des mineurs. Alors qu'il faut accorder plus de moyens aux services concernés, la réponse du rapporteur est édifiante : les services, dans l'état actuel, ne seraient pas capables de désigner un éducateur référent par mineur concerné. Ce ne sont pas les compétences qui manquent, mais bel et bien les moyens. Or, qu'y a-t-il de plus évident, lorsqu'un mineur est confronté à la justice et doit être suivi par un éducateur de la PJJ, que de désigner un éducateur référent pour éviter que ce mineur ne soit suivi par plusieurs éducateurs et pour faire en sorte que l'ensemble des intervenants amenés à le rencontrer, qu'il s'agisse des parents ou de l'éducation nationale, connaissent cet éducateur référent. Ce n'est qu'à cette condition qu'ensemble ils pourront prendre en compte la problématique du jeune et trouver des solutions efficaces.

Si l'on ne renforce pas les moyens des services concernés et si l'on ne met pas en place un suivi personnalisé du mineur, nous n'obtiendrons pas de résultats. Il faut donc, à la fois, renforcer les moyens des services concernés et assurer une prise en charge individuelle des jeunes. C'est un gage indispensable de réussite.

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