Intervention de Dominique Raimbourg

Monsieur Lagarde a raison sur le fond, mais il a tort dans la forme et sur la procédure qu'il veut mettre en place. Nous avons longuement discuté ce matin du phénomène de correctionnalisation : les cours d'assises ne sont pas actuellement en mesure de juger de la totalité des crimes. Si l'on instaure un mécanisme contraignant, les victimes risquent d'avoir à attendre quatre ans avant le jugement de leur affaire.

En outre, la correctionnalisation est un phénomène complexe, qui peut faire l'objet d'une négociation quadripartite entre le juge d'instruction, la victime, l'accusé et le procureur, car la victime peut y avoir intérêt, soit parce qu'elle y gagne une indemnisation plus rapide, soit parce que cela permet au juge d'instruction d'obtenir plus facilement une reconnaissance de culpabilité.

Tout ceci est complexe, mais tous les biais par lesquels on cherche à désengorger les cours d'assises ne font que compliquer inutilement le système.