Intervention de George Pau-Langevin

Nous partageons tous le souci de M. Lagarde, et nous cherchons des solutions pour éviter la correctionnalisation abusive. Néanmoins, je considère que sa proposition ne fait que complexifier davantage une situation qui l'est déjà passablement.

Reprenons l'exemple d'une femme victime d'un viol, que le procureur de la République a qualifié d'agression sexuelle. Elle peut, devant le tribunal correctionnel, déposer des conclusions visant à contester la qualification des faits et demander que l'auteur soit renvoyé devant la cour d'assises. On n'obtient pas satisfaction à tous les coups, mais cela permet à la victime de souligner la gravité des faits et d'inciter les magistrats à prendre davantage au sérieux sa plainte, pour juger en conséquence.

Si la même victime, alors qu'une procédure est en cours devant le tribunal correctionnel, saisit parallèlement le juge d'instruction, personne ne va plus s'y retrouver, car on ne peut avoir deux actions pendantes en même temps, qualifiant différemment les mêmes faits.